Flash Info : Ordre du jour du conseil municipal du 03 novembre
Bonjour à toutes et à tous,
Le prochain conseil municipal aura lieu mardi 03 novembre à 18h30 à la mairie : voici une fiche de synthèse des affaires inscrites à l’ordre du jour:
Projet de m
ise en place d’une nouvelle tarification des repas à la cantine, basée sur les revenus des parents, dont voici quelques éléments:
QF = ( A: 12) + B
P
Soit: le quotient familial sera égal aux revenus annuels (tels qu’établis sur  la feuille d’imposition) de la famille avant abattements fiscaux, divisés par 12 mois auquels s’ajoute le montant des prestations familiales du mois de calcul, et divisé par le nombre de parts fiscales de la famille.
Afin que ceux qui ont leurs enfants à la cantine puissent faire leur calcul, voici le prix des repas selon le QF:
QF inf ou égal à 500E :           1,30E/ repas
QF compris entre 500 et 650 E : 1,60 E / repas
QF compris entre 650 et 900 EÂ : 1,90 E / repas
QF supérieur à 900 E               : 2,10 E / repas
Décisions modificatives au budget 2009
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ” CAE passerelle“,
mis en place par l’état qui s’adresse au jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés d’accés au marché du travail.
L’adhésion de la commune à ce dispositif permettra à la commune d’embaucher à compter du  1er janvier 2 jeunes élligibles à ce contrat ( 1 au service administratif et 1 au service technique). L’état prend en charge 95% de la rémunération du SMIC, les charges patronales sont exonérées: Pour la commune cela représente 12 E / mois pour un CAE de 35h hebdomadaire.
Demande de subventions Etat département pour la réalisation des travaux de restructuration de l’école élémentaire.Poursuite de ce programme par la réalisation de 3 toilettes supplémentaires.
Vous trouverez en pièce jointe la lettre envoyée par notre groupe au Maire concernant les problèmes rencontrés à l’école Petit Tour.
Contrat enfance jeunesse conclu avec la CAF 47 qui envisage de joindre la crèche municipale de Pujols au Lieu d’Accueil Parents Enfants ( LAPE) qui sera installé dans la salle des Noisetiers.
Principaux objectifs:
Aide à la parentalité
Soutenir les parents dans leur rôle éducatif
Rompre l’isolement social en favorisant l’échange, l’entraide et la solidarité.
Conforter la relation parents/enfants.
Favoriser l’éveil et l’autonomie des enfants qui ne sont pas accueillis en structure collective.
Faciliter l’accés à l’information et simplifier les démarches.
Prévenir les situations de négligence.
Avenant à la convention “enfance et jeunesse” (Cje) qui définit et encadre les modalités d’interventions et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse.
Autorisation de commercialisation de produit et de prestations par l’EPIC Office de Tourisme du Villeneuvois:
Pour le compte de tiers sur la zone géographique de la CCV et devra constituer à ce titre un fond de garantie pour un montant de 30 500 E (provision par opération budgétaire). Chaque commune devra autoriser l’EPIC à commercialiser sur son territoire des produits touristiques ( vente de voyage et de séjours par exemple)
Rapport de l’exercice 2008 de l’activité de la CCV
Rapport annuel du Syndicats des Eaux du Sud du Lot sur le prix et la qualité de l’eau
Motion sur la Décentralisation et la réforme des collectivités territoriales à la demande de l’Association des petites villes de france.
Si toutes ces affaires inscrites au prochain conseil vous interpellent, n’hésitez pas à nous poser vos questions ou à nous demander des détails, nous sommes là pour y répondre sur notre boîte mail à l’adresse suivante: contactinfo@vivepujols.com .
Bien entendu, nous comptons sur votre présence, pour ceux qui le peuvent, lors de ces conseils municipaux.
Bien à vous, l’équipe d’élus de VIVE PUJOLS!
Posté: octobre 29th, 2009 sous Flash Infos, Réunions.
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