L’ Histoire de notre Fiscalité…. Ne doit elle pas évoluer ?
Lors du vote du budget, le 23 mars 2010, comme l’an passé nous avons rappelé la grande « Inégalité de l’impôt Foncier Non Bâti à PUJOLS ».
A l’époque où PUJOLS était exclusivement rural, il convient de bien se remettre dans ce contexte, les ressources de notre commune étaient principalement axées sur l’impôt foncier non bâti.
Les élus de cette période, au demeurant des ruraux, et en particulier des agriculteurs, afin de développer notre commune, ont fait le choix courageux, d’augmenter l’impôt foncier non bâti.
Citons qu’un seul exemple, avec l’Ecole de Petit Tour, qui sans cette augmentation de fiscalité n’aurait probablement pas pu voir le jour… et le développement de notre commune s’est poursuivi avec le succès que l’on connaît aujourd’hui.
Les temps ont bien changé, PUJOLS est désormais « une commune Périurbaine », les ressources ont considérablement évoluées, et sont multiples.
L’impôt foncier non bâti représente aujourd’hui un produit pour notre commune, de 18 €uros par habitant, alors que la Moyenne Nationale (des communes comparables à la notre) ont un produit de 10 €uros par habitant. (données officielle du Ministère des Finances). Le produit de l’impôt foncier non bâti par habitant, est 55 % plus élevé à Pujols que dans les autres communes !
Les choix du passé totalement justifiés à un moment donné, ne doivent ils pas évoluer ? Est il normal de conserver un niveau de fiscalité aussi important ?
La commune, a t elle des problèmes budgétaires ? A t elle des projets qu’elle ne peut pas réaliser à cause d’un manque de ressource financière ?
Après la première année de notre mandature (au cours de laquelle, l’analyse des comptes a été effectuée par nos soins), nous avons demandé lors du vote du budget 2009 (en mars) que ces taux « outrageusement » élevés, en grande partie supportés par le monde rural, soient revus à la baisse dans une proportion plus conforme (à la moyenne) à ce qui se pratique dans les autres communes de France.
Malheureusement JAMAIS, l’actuelle Majorité accorde de crédit à nos demandes par manque d’esprit d’ouverture certainement.
Le 1er adjoint, l’argentier de notre commune, reconnaît effectivement l’injustice et l’inégalité de cet impôt. Il n’est jamais trop tard au bout du 2ème mandat…. ! il convient maintenant de passer à l’action…
Le rendez vous est donc fixé au budget 2011 !
Ceci est un élément de réponse à notre vote CONTRE ce budget 2010.










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