NON SIGNATURE du Registre des Délibérations

Lors de chaque séance de Conseil Municpal, les Elus doivent signer le Registre des Délibérations, il s’agit des décisions votées lors de la séance précédente. Ce dernier est ensuite transmis à la Sous Préfecture.

Au cours de l’année 2009, notre GROUPE VIVE PUJOLS a refusé par 2 fois de signer le Régistre des Délibérations concernant les Conseils Municipaux des 30 juin et 29 septembre 2009.

Un acte FORT de notre part, considérant que l’esprit démocratique, n’est pas du tout respecté…

1) Lors de la séance du 30 juin 2009, l’Assemblée Municipale a du étudier, échanger, amender, enrichir… Le Diagonstic et Analyse de l’Etat Initial de l’Environnement dans le cadre de la procédure du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Loin de toute prétention, notre Groupe a largement contribué à ce travail, totalement ignoré dans le compte rendu de séance.

Voici un extrait de la lettre envoyée au Maire :

” Monsieur Le Maire,

            Par la présente, nous venons vous exprimer notre désaccord concernant le compte rendu de la Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2009. En effet, une nouvelle fois la rédaction de ce document n’est pas fidèle à la discussion engagée au sein du Conseil Municipal.

            Nous ne sommes pas satisfait tant sur la forme que sur le fond, pour toute la partie concernant « le Diagnostic et l’Analyse de l’Etat Initial de l’environnement » du Plan Local d’Urbanisme.

Tout d’abord sur la forme, même s’il s’agissait d’un dossier en réflexion (car pas de vote à l’issu), le seul objectif était l’enrichissement de ce document par les différentes remarques et observations des élus. Il nous semble que dans un esprit « purement démocratique », les prises de position et « les principales idées » de chacun des membres de notre assemblée doivent être inscrites. Nous souhaitons donc que le nom des élus intervenants soit notifié dans le compte rendu, car l’orateur M. Le Maire, engage sa responsabilité et celle de son Groupe.

            Ceci est pour nous un message fort, qui pourra, lors de la prochaine séance du Conseil, nous amener à ne pas signer le registre des délibérations.

            Avant d’aborder le fond, nous savons de fait que le « Rapport de Présentation » est la pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme. Les insuffisances ou les erreurs éventuelles du Rapport de Présentation pourraient entraîner d’office l’annulation du PLU 2^ème version.

            Les membres de notre groupe ont notamment mis en évidence et parfois insisté sur :

-         l’insuffisance de l’analyse socio-économique, avec notamment aucune étude de l’activité artisanale, touristique, libérale, de service… de notre commune. A titre d’exemple, nous vous avons d’ailleurs cité un grand nombres d’entreprises et d’activités totalement oubliés.

-         l’insuffisance de l’analyse des activités agricoles et notamment leur inter-action avec l’espace résidentiel et le territoire. Cette étude permettrait la mise en évidence d’une « commune péri-urbaine », avec la nécessité de limiter l’extension des zones urbanisées de manière à conserver le caractère rural de notre commune. Enfin, nous avons également souligné la comparaison totalement inappropriée entre la superficie agricole utilisée (la SAU2) entre les années 1979 et 2000. Cette superficie tient compte uniquement des exploitations ayant leur siège sur la commune. Il est donc nécessaire d’intégrer, les superficies exploitées par des agriculteurs dont le siège est situé à l’extérieur de notre commune.  “

2) Enfin, la séance du 29 septembre 2009.  10 Affaires sont inscrites à l’Ordre du jour de celle

ci. Le jour de la séance, M. Le Maire nous a demandé notre ACCORD pour en inscrire 2

supplémentaires, ce que nous avons accepté….

13 décisions sont portées sur le Registre des Délibérations… (10+2) !!

Cela a permis de passer en “CATIMINI” la nouvelle désignation des délégués à la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois (CCGV).

Inutile de vous rappeler le REFUS du Maire a nous accorder un siège à la communauté des communes…