OUI au Logement Social, NON au Montage Financier

Lors de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2011, nous avons été amenés à nous positionner sur la « Demande de garantie d’emprunts » d’une société privée auprès de la commune de PUJOLS, pour l’achat d’un logement social situé à Pujols, 5 Rue de Montesquieu.

Le projet est simple, il s’agit d’un achat immobilier par une société privée (entreprise sociale), pour la réalisation d’un logement social situé sur notre commune. Ce projet représente un cout global évalué à 170 048 €uros.

Pour financer le projet, la société souhaite réaliser deux prêts bancaires, le premier d’une durée de 50 ans et le deuxième d’une durée de 40 ans…. Pour se faire, les porteurs du projet sollicitent, dans le cadre de la réalisation des deux prêts bancaires, la garantie de la commune de PUJOLS.

Bien entendu, avant de se positionner par rapport à cette demande, et compte tenu du peu d’informations que nous avions dans notre support de réunion par rapport à cette demande, nous avons posé de nombreuses questions…. afin d’essayer de mesurer le risque financier de cette entreprise ; et d’envisager d’autres solutions de garantie….!!

Aucun élément fourni nous a permis de pouvoir voter favorablement : Rendez-vous compte Mesdames et Messieurs, une Association Pujolaise qui va demander demain une subvention (classique de fonctionnement) d’un montant de 500 €uros à la Commune, la Mairie va lui exiger la transmission de tous les éléments comptables (ca nous paraît normal) ; là dans le cas présent, nous avons une entreprise privée qui sollicite le cautionnement de la commune pour deux prêts bancaires d’une durée de quasiment un demi siècle (40 et 50 ans) pour la réalisation d’un logement social, dont le projet global porte sur un peu plus de 170 000 €….. mais aucune comptabilité n’est demandée à l’entreprise, certainement au seul motif que le projet est SOCIAL… Soyons sérieux !

De ce fait, vous comprendrez notre position, nous avons voté CONTRE en expliquant que le montage financier ne nous correspondait pas du tout. Pourquoi ne pas avoir envisagé, par exemple, l’hypothèque du bien plutôt que la garantie de PUJOLS pendant 40 et 50 ans…?