Non Signature du Registre des Délibérations.
Lors de chaque séance de Conseil Municipal, les Elus doivent signer le Registre des Délibérations, il s’agit des décisions votées lors de la séance précédente. Ce dernier est ensuite transmis à la Sous Préfecture.
Au cours de l’année 2009, notre GROUPE VIVE PUJOLS a refusé par 2 fois de signer le Régistre des Délibérations concernant les Conseils Municipaux des 30 juin et 29 septembre 2009.
Un acte FORT de notre part, considérant que l’esprit démocratique, n’est pas du tout respecté…
Posté: décembre 30th, 2009 sous Actualités.
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