Conseil municipal du 28 avril 2009
Bonjour à toutes et à tous,
Voici les affaires inscrites à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal du 28 AVRIL à la Mairie de Pujols:
1) Point sur les transports urbains des personnes et des scolaires des communes de Bias, Pujols, et Villeneuve/lot présenté par Mr DE TOFFOLI président du Syndicat Intercommunal du Groupement d’Urbanisme (SIGU) des communes pré citées et de Mr LAMOTTE Directeur de la TRANSDEV opérateur des réseaux de transport.
2) Compétence de la CCV en matière d’instruction des autorisations et actes relevant du droit du sol. Les Permis de construire, de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux demeurent de la compétence des communes en ce qui concerne la signature des actes.
Cependant le Code de l’Urbanisme stipule que les communes peuvent confier la charge de l’instruction de ces autorisations et actes du droit du sol à un établissement public de coopération intercommunale ( EPCI) qui sera celui du service municipal d’urbanisme de Villeneuve sur lot.
La CCV ayant déjà délibéré le 26 Février 2009 pour l’extension, à compter du 1 septembre 2009 de ses compétences à l’instruction des documents d’urbanisme.
3) Modification du tableau des effectifs du personnel communal;
4)2ème tranche des travaux de sauvetage de l’église du Mail; convention de Maîtrise d’Oeuvre.
5)Motion pour la généralisation du versement anticipé du Fond de Compensation sur la Taxe sur la Valeur Ajouté ( FCTVA) suite à la décision du gouvernement qui permet aux communes qui auront pris l’engagement d’augmenter leurs dépenses d’équipement en 2009 de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA en signant au plus vite une convention avec le Préfet du département. Les maires demandent que ce remboursement intervienne l’année qui suit la réalisation des dits investissements et non plus avec 2 ans de décalage.
6) Modification du règlement de la crèche “trois petits tours”. Le texte étant relativement long, nous vous le communiquerons ultérieurement dans son intégralité.
7)Projet de mise en place d’une tarification des repas à la cantine scolaire basée sur les revenus des parents.
8)Déclassement et aliénation du chemin rural de “Rouxe” inutilisé depuis des années et traverse en son milieu un terrain sur lequel est projeté la construction d’un bâtiment à usage commercial.( emprise déviation sud-ouest de la RD 911)
En restant à votre disposition pour des informations complémentaires nous espérons votre soutien au prochain conseil .
Amicalement.
Les élus de “VIVE PUJOLS”
Posté: avril 24th, 2009 sous Actualités, Réunions.
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